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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre-la-Palud, représentée par le cabinet d'avocat MLD Avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de faire application de l'article 174 de la loi organique du 27 février 2004 en transmettant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune du Paradou, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
F D, représentés par Me Dumaz Zamora concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00243_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la Communauté de Communes des Savanes, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a poursuivi sa scolarité au collège Alexandre Dumas de Marseille en classes de 4ème et 3ème entre 2019 et 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé à l'encontre de la note n° 23000599 du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03538_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A produit pour en appel deux attestations de bénévolat et une carte d'adhérent de l'association Dumas Réunion, ces éléments sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02492_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copie en sera adressée au préfet duVar. Fait à Toulouse, le 17 octobre 2024. Le président de la cour, J-F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411124 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Georges-du Bois, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200149 du 18 octobre 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Papeete à sa demande préalable du 19 décembre 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04313_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
distribués à M. et Mme A les sommes de 13 340 euros et de 14 831 euros que la SARL A avait respectivement comptabilisées, au titre des années 2014 et 2015, comme des charges déductibles liées au bateau Duga
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Dumaz Zamora, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article
Source officiellePage 2 sur 9