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Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00686_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société A a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01875_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la SCI PPI, représentée par Me Duffour, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Noisy-le-Grand

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00917_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02788_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Diévart, représenté par Me Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions des 29 septembre et 20 octobre 2020 du président du

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01418_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune du Tampon a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02667_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Copie en sera communiquée à Me Dufour. Fait à Nancy, le 29 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : S.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 20 mai 2022 sous le n° 22PA00909, la SCCV Villa Les Guilands, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour :

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04713_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Julien Dufour ; - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01669_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, sous le n° 22LY01669, l'association Commission de protection des eaux, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00219_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté », représentée par Me Dufour

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00490_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

soutient que : - la requête est irrecevable au titre de l'année 2016 dès lors que Mme B et son compagnon n'ont pas demandé à bénéficier de réduction d'impôt en raison d'un investissement locatif " Duflot

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02783_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_24LY01694_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 2 août 2024, la SAS Artelia, venant aux droits de la société Artélia Bâtiment et Industrie, et la société Artélia Industrie représentées par Me Dufour, concluent au rejet des

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2026 et le 16 mars 2026, la société Inpal Industries, devenue la société Isoplus Energie, et son assureur, la société QBE Europe, représentées par Me Ducrot (Selarl

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00141_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 juillet 2024 la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02781_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02784_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

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