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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la SARL JCBA, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente rapporteure, D.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 647 053,84 euros à titre principal et 580 317,52 euros à titre subsidiaire, correspondant à 80% de la somme due
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 647 053,84 euros à titre principal et 580 317,52 euros à titre subsidiaire, correspondant à 80% de la somme due
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. et Mme E, représentés par Me Virginie Stienne-Duwez, demandent à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Dumez Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice, entre autres, de condamner la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Méditerranée (« société Dumez »), la société par actions simplifiée A...
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pour l'application de ces stipulations, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale doit apporter toute justification permettant d'apprécier la réalité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur l’appel des sociétés Dumez Côte d’Azur et Fayat Bâtiment : 4.1. En ce qui concerne la prescription de l’action de la société Isolis : 26.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l’enseigne Dumez
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
antérieure Sigma Clermont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité pour faute assimilable à une fraude ou un dol, la société Dumez
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00912_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
relative à l'avis de dégrèvement du 14 avril 2017, lequel n'incluait pas les sommes indûment versées au titre de l'année 2011 à raison de la revalorisation du prix de cession des 2 157 titres de la société Duel
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Dumez Sud a adressé son projet de décompte final à la SNCF le 25 février 2016, faisant apparaître un solde de 52 890,38 euros toutes taxes comprises.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rhône-Alpes et le lot " terrassement VRD " à un groupement ayant pour mandataire la société Dumas TP, cette dernière étant par ailleurs sous-traitante de la société Dumez Rhône-Alpes pour une partie du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01200_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
l’Etat le versement à Me Duwez de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mai 2021, et les 1er juin et 1er juillet 2022, la SCI Cambridge, représentée par Me Couve-Dumez, avocate, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : Le CHU de Lille versera à Me Stienne-Duwez une somme de 2 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stienne-Duwez
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Pour l'application de ces stipulations, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02609_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la réparation du déficit fonctionnel permanent, à 9 900 euros celle due au titre de la nécessité du recours à l’aide d’une tierce personne, à 4 000 euros celle due au titre de la réparation de ses
Source officiellePage 2 sur 509