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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00253_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00588_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01217_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
21 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024 et les 22 avril et 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02059_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète de la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 22 juillet 2024, le GAEC Les Fiefs Bio, représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la société Picardie - La Gazette, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Vendegies-au-Bois, représenté par Me Dubrulle, conclut à l’annulation du jugement en ce qu’il accorde une somme de 3 000 euros à M
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Dubrulle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre sous astreinte au ministre de la culture de restituer les biens
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, la communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, représenté par Me Duboille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
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