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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04314_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05217_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une demande reçue le 27 avril 2020, la société La Maison bleue a demandé au département de la Seine-Saint-Denis de retirer sa décision du 24 février 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01772_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01658_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A la date du 1er avril 1944, la réforme définitive n° 2 était prononcée soit pour des infirmités antérieures à l’incorporation, soit pour des infirmités ou mutilations résultant de blessures reçues hors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02316_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le refus de séjour : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02312_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02428_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01238_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02198_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

alors que la décision écrite du commandant de bord de refus de transport ne comporte aucun motif.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04616_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02777_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de refus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02099_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est fondée à exciper de l'illégalité de la décision de refus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02994_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En outre, s'agissant du refus d'admission exceptionnelle au séjour de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00332_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Doumergue a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03930_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Doumergue, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04237_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Doumergue, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00786_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Doumergue, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03284_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Doumergue a entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03661_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03341_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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