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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03359_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Son traitement médical a dû à nouveau évoluer à compter du mois de janvier 2023 et il a été placé sous traitement bithérapique à base de Dovato (dolutegravir/Lamivudine) en raison d’un succès immunovirologique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00172_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Toutefois, le requérant ne conteste pas les motifs du jugement de la magistrate désignée selon lesquels si le Dovato n'est pas disponible au Pakistan, les deux antirétroviraux le composant, à savoir le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01046_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il ressort des termes des propositions de rectification adressées à la société que l'administration fiscale a refusé la déduction de charges de carburant, péage, restauration, achats de vins, de dosettes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00381_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

virus de l'immunodéficience humaine (VIH) auprès des services de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, elle bénéficie actuellement de la prescription d'un médicament antirétroviral, dénommé Dovato

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03776_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A l'issue d'un contrôle sur pièces dont a fait l'objet la société civile immobilière SCI Domeco, dont M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00820_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le requérant fait valoir que son traitement, nécessitant les médicaments appelés Dovato, Sertraline et Olanzapine n’est pas disponible dans son pays d’origine et qu’en tant que personne transgenre, il

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04519_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A, qui est arrivé en France le 28 août 2018, a été diagnostiqué, le 4 décembre suivant, séropositif au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qu'un traitement médicamenteux Dovato, composé d'antirétroviraux

Source officielle

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