AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Son traitement médical a dû à nouveau évoluer à compter du mois de janvier 2023 et il a été placé sous traitement bithérapique à base de Dovato (dolutegravir/Lamivudine) en raison d’un succès immunovirologique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00172_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Toutefois, le requérant ne conteste pas les motifs du jugement de la magistrate désignée selon lesquels si le Dovato n'est pas disponible au Pakistan, les deux antirétroviraux le composant, à savoir le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des termes des propositions de rectification adressées à la société que l'administration fiscale a refusé la déduction de charges de carburant, péage, restauration, achats de vins, de dosettes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00381_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
virus de l'immunodéficience humaine (VIH) auprès des services de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, elle bénéficie actuellement de la prescription d'un médicament antirétroviral, dénommé Dovato
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03776_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A l'issue d'un contrôle sur pièces dont a fait l'objet la société civile immobilière SCI Domeco, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le requérant fait valoir que son traitement, nécessitant les médicaments appelés Dovato, Sertraline et Olanzapine n’est pas disponible dans son pays d’origine et qu’en tant que personne transgenre, il
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04519_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, qui est arrivé en France le 28 août 2018, a été diagnostiqué, le 4 décembre suivant, séropositif au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qu'un traitement médicamenteux Dovato, composé d'antirétroviraux
Source officiellePage 2 sur 2