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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02589_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02704_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03973_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

E D, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX01363_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme D, représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 12 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01230_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 de la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01244_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Donzel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02446_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02972_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Donzel, a été enregistré le 11 février 2025, non communiqué. II.

Source officielle

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