CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SIREN 922108741Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

ATELIER DOMINO

20/08/2026

Voir →

SIREN 535274153Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

DOMINO SERVICES 83

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DOMINO TOMA

SIREN 492766548Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

Voir →

SIREN 492766548Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

DOMINO TOMA

16/08/2026

Voir →

SIREN 848651600Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

DOMINO SERVICES 84

11/08/2026

Voir →

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02912_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Le maire de Dominois ayant constaté, fin 2018, que M.

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009505

9 décembre 2025

. - Domaine. - Domaine public. - Occupation.

Résumé IA — à vérifier

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

19 décembre 2025

La SCI du Domaine de Limors relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

3ème chambre

DCA_21PA03889_20220421

21 avril 2022

de la dépendance du domaine public sollicitée au sens de l'article 4 ci-dessus.

3ème chambre

DCA_21PA02571_20220419

19 avril 2022

B D A et demandé au tribunal de les condamner solidairement à l'amende prévue à cet effet, à la réparation du dommage causé au domaine public par le versement de la somme de 16 031 000 F CFP, au versement

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03556_20240704

4 juillet 2024

Domino Sign a été enregistrée le 14 juin 2024.

3ème chambre

DCA_21PA00398_20220419

19 avril 2022

En premier lieu, il n'appartient pas au juge administratif de prendre acte de la renonciation par l'association appelante de l'occupation temporaire du domaine public.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03529_20220419

19 avril 2022

interdiction restreint son droit de chasse, loisir relevant de sa vie privée, et d'autre part, limite son accès à ses amis ou aux chasseurs, titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00438_20241122

22 novembre 2024

Si la SCI Domino soutient qu'une procédure pénale serait en cours à l'encontre de M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00437_20241122

22 novembre 2024

La SCI Domino, qui a pour activité l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles, et dont M.

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.

3ème chambre

DCA_24TL00260_20251216

16 décembre 2025

public routier communal, alors même qu’il n’aurait pas été construit par la commune ou n’aurait pas été réalisé dans le but de protéger le domaine public.

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

7 juillet 2023

Par un jugement n° 2002398 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de l'EARL Domaine de Montmajour.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02770_20230504

4 mai 2023

A, qui exerçait depuis 2015 une activité professionnelle dans le domaine de la sécurité privée, à raison de laquelle il était imposé selon le régime des micro-entreprises de l'article 50-0 du code général

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02065_20240704

4 juillet 2024

La SARL Domino Sign et la SARL Fimel, dont M.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

7 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.

3ème chambre

DCA_24TL00132_20250930

30 septembre 2025

Dominique Bourgine, président du directoire, a donné une délégation permanente de pouvoir et de signature à Mme E...

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

5 octobre 2023

période, la densité des troncs et des ramures continuera de servir partiellement de filtre visuel et que le projet, implanté à cinq kilomètres, ne marquera pas les vues depuis les parties protégés du domaine

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

18 juin 2025

litres par seconde pour le domaine d'Aurabelle.