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B, qui exerce des activités dans le domaine des pompes funèbres, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Elle soutient que : - le tribunal a jugé que les trois transfusions étaient vitales et proportionnées à son état de santé, alors que la deuxième ne fait l'objet d'aucun développement et que les circonstances

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01121_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Cette carte indique les périmètres de nidification d’un rayon de dix kilomètres ainsi que le domaine vital d’alimentation d’un rayon de vingt kilomètres autour de ces trois nids.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03619_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00682_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

) ; / b) si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03158_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00451_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01755_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

France, l'administration ne pouvait pas faire application de l'article 168 du code général des impôts ; - selon la doctrine administrative référencée 5 B-7122 n° 20, reprise sous la référence BOI-IR-DOMIC

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01403_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

D, eu égard notamment à la cirrhose post virale C non compliquée score Child A5 alors que, selon son médecin conseil, ce diagnostic n'est pas établi avec certitude.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

droit de la victime de l'accident, de son intérêt à agir ; - sa créance n'est pas prescrite ; - la voie de circulation sur laquelle s'est produit l'accident est publique, et relève à la fois du domaine

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02339_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

La préfète de l’Oise ne pouvait pas retenir l’insuffisance de l’étude d'impact concernant ce domaine comme motif de refus.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01011_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01012_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01014_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01016_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03496_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04123_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02254_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Rees, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère.

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