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23 résultats pour « Dominique TOURAILLE »

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Les dispositions précitées du code de l'environnement et de l'arrêté susvisé du 24 avril 2012 n'imposent pas que l'affichage soit réalisé sur le domaine public.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La seule étude du BRGM aux termes de laquelle « dans la région de Lille-Tourcoing-Tournai, c’est au contraire la nappe de la Craie qui recharge les calcaires carbonifères séparés que par quelques dizaines

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A K la délégation de signature qui lui avait été conférée, pour les domaines relevant de son activité au sein du service, incluant les autorisations des sols.

Source officielle

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