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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01091_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que sa péniche a été détruite et qu'il n'occupe plus d'emplacement du domaine public fluvial.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
public maritime et porte ainsi atteinte à l'intégrité et à la conservation de ce domaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la desserte du projet s'effectuait depuis le terrain de Mme A alors qu'elle s'effectue depuis le domaine public communal ou le
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a occupé du 1er août 2009 au 14 juin 2017, date à laquelle il a été admis à la retraite, le poste de responsable des ressources humaines du domaine .
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: " Le domaine public naturel comprend : le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un courrier en date du 14 mars 2017, la directrice des ressources humaines du centre financier de La Poste de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ce même décret a cependant, ainsi que cela ressort de l'intitulé du tableau qui y est annexé, maintenu dans le domaine public cette section du Loir.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL03170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et classés dans leur domaine public fluvial. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 213-9-1 du même code : " Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-8-1, le programme pluriannuel d'intervention de chaque agence de l'eau détermine les domaines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2102391 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a condamné Mme C A à payer une amende de 2 500 euros, lui a enjoint de remettre en l'état le domaine public fluvial en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La SCI Domaine de Penthièvre est la propriétaire du domaine de Penthièvre sur le territoire de la commune de Blangy-sur-Bresle (76340), sur lequel se trouvent un moulin à eau, reconnu fondé en titre en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de rejet née le 24 avril 2021 du silence gardé par le maire de la commune de Valserhône sur leur demande d'abrogation de son arrêté du 26 octobre 2020 octroyant un permis de construire à la société Domaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
public du château, du musée et du domaine national de Versailles, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
domaine public naturel comprend : () le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
public maritime il y a lieu d'annuler le jugement à tout le moins en ce qu'il le condamne à verser une somme de 565 781 F CFP au titre des frais de remise en état du domaine public.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
domaine public naturel comprend : () le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
routes, et le service OM-DEE du Grand Belfort, qui précisent notamment que devront être réalisés, à la charge de l'aménageur, l'aménagement d'un accès pour le bassin de rétention et d'une aire de retournement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
public et leur domaine privé (...)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
public maritime national concédé à la métropole par l'Etat et sur le domaine public métropolitain.
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