Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04905 le 1er septembre 2021, la société en nom collectif Paris Ternes Villiers, représentée par Me Guinot (Cabinet Lacourte, Raquin, Tatar), demande à la Cour
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la SNC Chaussée Saint Vincent, représenté par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de l'eau ; la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2019 relative au régime de la compatibilité des autorisations dans le domaine de l’eau avec les SDAGE est contraire au principe de non-régression ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la société EDPR France Holding, représentée par Me Guinot, a présenté des observations en réponse au courrier du 19 avril 2022 de la cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Guillot
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2023, 18 avril 2023 et 3 août 2023, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représentée par Me Guillot, demande à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 17 août 2020 et régularisée le 22 septembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2020, 18 janvier 2021 et 31 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guillot
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, et 10 mars 2023, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin
Source officiellePage 2 sur 2
Dominique Guiot, GUIOT, Dominique, Marie, Joseph
28/11/2023
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Dominique Guiot, GUIOT, Dominique, Marie, Joseph
02/05/2023
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NOUS LE FEMMES, GUIOT, Dominique
16/06/2017
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GUIOT, François, Dominique
08/12/2015
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NOUS LE FEMMES, GUIOT, DOMINIQUE
15/12/2013
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