A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et l'arrêté du 30 septembre 2023 portant assignation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions autres que le refus de

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B A, se disant ressortissant algérien et né le 10 juin 1986, mais également connu sous l'identité de Salah A né le 10 juin 1991, de Ramzi Smaali né le 12 mai 1991 et de Samir Djelat, de nationalité tunisienne