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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A rès avis favorable rendu le 27 mai 2021 ar le conseil de disci line, le maire de la commune de Valence l’a, ar un arrêté du 2 juin 2021, licencié our insuffisance rofessionnelle à com ter du 1er
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02239_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Pour le président de la cour administrative de Nantes, absent Le président de la 3ème chambre Didier SALVI N°22NT02239
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02893_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le permis de construire du 2 novembre 2021 en litige concerne la réalisation d'un ensemble de bâtiments d'habitation sur le territoire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dans laquelle la taxe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03900_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01285_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02954_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02185_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03952_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Didier ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que la remise en cause du caractère déductible des charges facturées par les sociétés ERA Agence Guy Didier, Be Renovation et Esprit d’intérieur n’est pas justifiée en reprenant à leur
Source officiellePage 2 sur 29