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Bréchot, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02682_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

expertise ; en l'espèce, l'expert a notamment pour mission d'indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier à l'érosion de la berge des parcelles concernées et, le cas échant, combler la brèche

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03712_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00780_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des photographies contenues dans le " rapport d'expertise privée " produit par la requérante, que l'existence d'une brèche dans la digue interdirait que

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00087_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Ltd ; - le versement de redevances pour la disposition de molécules est dépourvu de cause dès lors que les formules ne sont plus protégées par un brevet et que la SAS Arrow Génériques élabore elle-même

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00447_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Il en est de même s’agissant des églises plus éloignées de Reuil-sur-Brêche et de Tillé.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dighiero Brecht, représentant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02552_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03375_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 13 février 1946 à Pinsk en URSS et reconnu apatride, a sollicité sa naturalisation.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01010_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03145_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Bréchot, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04083_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

système de vidange, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification dudit arrêté, la hauteur d'eau dans l'étang devant atteindre un niveau situé à quelques centimètres en dessous de la brèche

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02294_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00733_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry et Montreuil-sur-Brêche

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00398_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03255_20230623

Admin. Appel