CodexAI
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
Le même jour, au cours de cette opération de maintien de l'ordre, il aurait dévisagé à plusieurs reprises de manière dédaigneuses et hostile, les manifestants et déclaré " c'est dingue qu'ils puissent
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