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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B aurait été nommément désigné lorsque le directeur a tenu les propos dénoncés par celui-ci en juin 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une décision du 23 février 2021, le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Lyon a dénoncé le contrat d'engagement de Mme A et l'intéressée a été
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02740_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a entendu porter plainte devant le tribunal administratif de Nantes contre un agent de police pour diffamation et discrimination en raison de son handicap, dénoncer des discriminations systématiques
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une décision du 1er décembre 2017, le ministre des armées a décidé de dénoncer le contrat d'engagement de l'intéressé au motif d'une inaptitude médicale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D a fait l'objet d'appréciations très favorables, s'agissant en particulier des notations dont il fait état après avoir dénoncé les erreurs de procédure commises dans le service, ainsi qu'il ressort par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce contrat a finalement été dénoncé au 31 décembre 2014 pour cette catégorie d'agents.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du 30 novembre 2022, le chef du GSBdD d’Evreux a dénoncé son contrat d’engagement et rayé Mme B... des contrôles de l’armée de l’air et de l’espace à compter du 14 février 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00469_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A a été dénoncé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
tribunal n'aurait pas suffisamment examiné si les propos tenus par le requérant à son supérieur hiérarchique sont constitutifs d'une faute disciplinaire dans le contexte du harcèlement moral qu'il dénonce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce contrat a finalement été dénoncé au 31 décembre 2014 pour cette catégorie d'agents.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Toutefois, par une lettre du 15 janvier 2024, les trois organisations professionnelles d’employeurs ont finalement dénoncé l’accord du 7 mai 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00434_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme A, affectée à VNF, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation du blâme prononcé le 28 juillet 2018 pour avoir dénoncé des faits imaginaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
irrecevable dès lors que la décision du 17 décembre 2021 constitue une décision confirmative de la décision rejetant sa demande de protection fonctionnelle du 28 juin 2021 ; - la matérialité des faits dénoncés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A a dénoncé à la fois les violences dont il aurait été victime et celles dont auraient été victimes les personnes interpellées de la part de ce collègue.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
est entaché d'une erreur d'appréciation ; - la sanction prononcée n'a pas pour objet de sanctionner une faute mais s'inscrit dans une logique de représailles en raison du harcèlement moral qu'il a dénoncé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
était tardive ; - faute pour le CMSEA de produire la convention dont il se prévaut, aucune somme ne saurait être mise à sa charge sans méconnaître les règles relatives à la preuve ; - elle a dénoncé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En vertu des dispositions citées au point 2, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
conditions de travail, de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé mentale et de compromettre son avenir professionnel, puis d'un harcèlement moral de l'institution à partir du moment où elle a dénoncé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B dans le cadre de ses fonctions d'éducateur sportif et que, compte tenu de la nature des faits dénoncés, son maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; - il n'a ni manqué à ses obligations déontologiques, ni refusé de répondre aux commandes de sa hiérarchie, ni dénigré son administration ; il a seulement dénoncé
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