Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01780_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Loehr, avocate de Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Lerein, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04303_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00882_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00883_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00885_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01760_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00367_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Molotoala, substituant Me Louafi Ryndina, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02877_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03211_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00629_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente de la cour a désigné M. Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonidec, substituant Me David-Bellouard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00478_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - M. Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04298_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02957_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 43