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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2301189 du 13
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2300834 du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02826_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 15 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler cette ordonnance, de renvoyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01808_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette la demande d’injonction en remise de récépissé assortie d’une astreinte journalière ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Demars, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) subsidiairement, de faire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de cette ordonnance, en ce qu’elle rejette sa demande présentée en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00025_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03116_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Demars (AARPI Ad’vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que l’arrêté du 10 octobre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Demars (AARPI Ad’Vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01003_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B à quitter le territoire français, le préfet du Finistère n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect desa vie privée et familiale et n'a, par suite, pas méconnu les stipulations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 23LY02024, Mme A E épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300834
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de mettre fin sans délai à cette mesure de surveillance ;
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C s'est prévalu d'un contrat de sous-traitance conclu avec la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires pour l'exploitation de la ligne de transport interurbain Deshaies/Sainte-Rose/Pointe-à-pitre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302602 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’implantation présente, selon l’état initial, un enjeu fort à modéré pour les espèces protégées de mammifère concernées, et en particulier pour la loutre, présente de manière certaine, et pour le desman
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
dévalaison des poissons n'est pas étudiée alors que la diminution du débit réservé engendrerait une hausse du nombre de poissons susceptibles de traverser la turbine, que l'impact sur les habitats du desman
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le certificat d'urbanisme contesté ; 2°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Demars, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de cette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
dans son avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause cette position ; - il a travaillé au sein de la direction du commissariat de la Marine (DCM) puis du dépôt d’essences marine (DEMA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02322_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de l’ordonnance n° 2403017 du 27 août 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu’il
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