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30 résultats pour « Derrienic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

2021, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derrienic

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02029_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Derrien pour la société CAP Consultance et de Me Israël pour le SIAHVY.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02814_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chaigneau, substituant Me Baugas-Craye, représentant la Scea Vivier, - et les observations de Me Derrien, substituant Me Pintat, représentant la Région

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01773_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Derien, représentant l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

2023, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derrienic

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

2019, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derrienic

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

2021, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derrienic

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

2021, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derrienic

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Derrien, représentant M. et Mme C....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

enregistré le 14 juin 2019, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thévenot-Perdereau en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société, représentées par la SCP Derriennic

Source officielle

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