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233 résultats pour « Dennery-Halphen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01336_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Halpern, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 31 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision lui

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

DENNERY-HALPHEN, Catherine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour plan achevé. Constatant que l’exécution du plan de redressement de Mme Catherine DENNERY-HALPHEN arrêté par jugement du 10 juillet 2007 est achevée. N° RG : 06/139

06/12/2023

Voir →

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01379_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C, représenté par Me Halpern, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 31 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision lui

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01614_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par Me Halpern demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de remboursement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03181_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E, représenté par Me Halpern, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911668/5-1 du 8 avril 2021 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa requête

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02271_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, MM. et Mme C, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2022 en ce qui les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02722_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de douze mois, et a condamné l'Etat à verser à Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01760_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01761_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01762_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852382

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565449

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01334_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C B, représenté par Me Halpern, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces trois décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Rueil-Malmaison

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00791_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, représenté par Me Eric Halpern, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00792_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B, représentée par Me Eric Halpern, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00808_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'institut d'études politiques (IEP) de lui a refusé l'éméritat et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de lui décerner

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C B, représenté par Me Halpern, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces trois décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Rueil-Malmaison

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00274_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes visées par deux saisies à tiers détenteur décernées à la Predica Prévoyance Dialogue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00719_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

2104378/1-2, demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 372 500 euros dont résulte la saisie administrative à tiers détenteur n° 26 0001 décernée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

F C et ayant pour avocat Me Zoubeidi-Defert, soutient qu'il a intérêt à agir au motif qu'il est l'étranger malade bénéficiant des dispositions de l'article L. 511-4-10° et demande par les mêmes moyens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00599_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2024, 21 janvier, 20 février et 7 mai 2025, Mme A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle