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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05155_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02944_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 5 : Les conclusions du préfet de la Seine-Saint-Denis et le surplus des conclusions de la requête sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00020_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05166_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En neuvième et dernier lieu, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00895_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00276_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Dès lors ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté du 6 janvier 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00530_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En dernier lieu, la seule circonstance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01933_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En dernier lieu, pour les mêmes motifs, et du fait que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02647_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la légalité de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02883_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 octobre 2022 est annulé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04500_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03164_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01407_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00041_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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