par Me Camière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d’enjoindre au conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole d’adopter

tacite contesté est entaché d'irrégularité en l'absence de saisine préalable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; - le dossier de demande de

Par un jugement n° 2000683 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la commune de Salazie, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

; ils sont totalement privés de l'usage du fond BL 8 ; - il existe un chemin rural jouxtant leur propriété, qui permet l'accès au bassin, aux bas-tampons et à la piste d'atterrissage ; - la servitude

Par un jugement n° 2008430 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n°1801956 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir admis l'intervention en demande du syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, a rejeté la demande

et reconnu également par les articles 3, 6 et 24 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, les articles 2 et 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Le chemin E permet de relier le chemin rural de la forêt du Meyrou au sud à la route départementale n° 52 au nord.

A..., représentés par Me Pantel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de Grenoble-Alpes Métropole

à l'usage des sols et la destination des constructions : / (…) / 6° A titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil

naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 29 novembre 2023, la commune de Tresques, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°)

Procédures devant la cour : I.

conclusions, son avis personnel et motivé sur la demande d'autorisation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la commune de Salazie, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 7 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), Mme C B, représentée par Me Laudic-Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 10 juillet 2024, Mme A et autres, représentés par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement