sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations fournies sont sujettes à répétition.

sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations fournies sont sujettes à répétition.

À la suite du rejet de sa réclamation, la société a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'EFS à lui verser la somme de 4 553,67 euros équivalant au montant de la TVA qui lui a été facturé

À la suite du rejet de sa réclamation, la société a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'EFS à lui verser la somme de 5 549, 96 euros équivalant au montant de la TVA qui lui a été

À la suite du rejet de sa réclamation, la société a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'EFS à lui verser la somme de 10 516, 01 euros équivalant au montant de la TVA qui lui a été

A la suite du rejet de sa réclamation, la société a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'EFS à lui verser la somme de 1 116,22 euros équivalant au montant de la TVA qui lui a été facturé

À la suite du rejet de sa réclamation, la société Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'EFS à lui verser la somme de 8 796,87 euros équivalant au montant de la

A la suite du rejet de sa réclamation, la société a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'EFS à lui verser la somme de 978,89 euros équivalant au montant de la TVA qui lui a été facturé

Par un jugement n° 2007038 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

A défaut, celles-ci sont réputées ne pas avoir été exécutées () " et aux termes de l'article R. 6332-26 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Les employeurs ou les prestataires de formation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre de recette n

sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations fournies sont sujettes à répétition.

Par un jugement nos 1909427/9, 1909428/9 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil rejeté ces demandes.

Par un jugement n°1708444 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021, M.

sa demande.

cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations fournies sont sujettes à répétition.

Par un jugement n° 1901364 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement du 11 février 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.