auxquels elle fait référence ont la nature de travaux de réparation et d'entretien et non celle de travaux d'amélioration, et selon lesquelles ces travaux n'ont pas modifié les caractéristiques physiques

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2020, le 11 septembre 2020 et le 8 octobre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la Cour :

A et aggravé le risque pour la sécurité, alors que la largeur de ce trottoir est inchangée depuis les travaux, lesquels ont au contraire permis d'améliorer la visibilité de M.

ont la nature de travaux de réparation et d'entretien et non celle de travaux d'amélioration. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la SA Fouqueray A, représentée par Me Pery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2019 ; 2°) de lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2020, la SAS Archefinances, représentée par Me Pery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2019 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la SCI Pasteur, représentée par la SAS HEPTA, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 février et 8 mars 2021, l'ONF, représenté par la Selarl d'avocats Duflot et Associés, demande à la Cour : 1°

demande du 26 mars 2021 tendant au rétablissement de la viabilité de la section du chemin rural n° 520 desservant leur fonds et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Cublize de procéder à la réfection

Ils soutiennent que : - les travaux restant en litige sont des dépenses de réparation, d'amélioration et d'entretien, dissociables des travaux relatifs au gros œuvre et des travaux d'agrandissement réalisés

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 février 2019 refusant

Il appartient toutefois à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la SCI devant le tribunal et dans ses conclusions d'appel.

Par un jugement n° 2105297 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n°2105284 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2108702 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n°2105288 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

sur les tennis, travaux rue des Fontaines) ; il a proposé une réorganisation du Centre Technique Municipal afin d'en améliorer le fonctionnement ainsi que la sécurité et les travaux ont été engagés durant

Elle fait valoir que : - la requête d'appel et la demande devant le tribunal administratif sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.