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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02260_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B, représentée par la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Delpiano pour le centre hospitalier des Cévennes ardéchoises. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B..., représentés par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
domaine public visé par l'autorisation, n'étant titulaire d'aucun droit réel sur les parcelles de terre cadastrées section AP n° 151 et n° 152 et section D n° 58 ; c'est le lotisseur initial, la SCI Delano
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, sous le n° 23MA02212, la SA Diffazur, représentée par la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et Associés, désormais Talliance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre et 19 octobre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Delpla conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., représentés par Me Delalande, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l’écologie et de la cohésion des territoires ; 2°) d’enjoindre à la SCEA la Ballue de procéder à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par une requête, enregistrée, sous le n° 22NC02288, le 1er septembre 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Delalande, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 mai 2021, 21 décembre 2021, 3 avril 2023 et 7 mars 2024, F et M. et Mme C, représentés par Me Rebut Delanoe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cour : I) Par une requête et des mémoires enregistrés sous le numéro 23VE02667, les 7 décembre 2023, 19 décembre 2024 et 10 février 2025, l’association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2023 et les 15 mai et 28 juin 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 mai 2024, non communiqué, l'association Les familles B, représentée par Me Delalande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2023 et le 17 octobre 2024, l'association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande, avocat, est intervenue volontairement à l'appui de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
mémoire complémentaire enregistré le 19 mai 2023 et deux mémoires récapitulatifs enregistrés le 5 juin 2023 et le 7 juillet 2023, les sociétés Triverio Construction et Garelli, représentées par Me Deplano
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mars 2024, 19 décembre 2024, 11 mars 2025, 12 mai 2025 et 21 mai 2025, l’association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 octobre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Delpla, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Delpla, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la Fédération de l'Aude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00448_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A était inscrit au lycée des métiers Franklin Delano Roosevelt de Mulhouse dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein de laquelle il recevait un enseignement de la langue
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2020 et 18 mars 2022, l’association « Eau et rivières de Bretagne », représentée par Me Delalande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
K..., représentée par Me Delalande, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
désordres subis par sa propriété du fait du développement racinaire d’un arbre planté à proximité de son mur de clôture et d’enjoindre à cette commune de faire cesser le dommage en procédant à la déplantation
Source officiellePage 2 sur 4