. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2019, l'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise, représentée par Me Ambroselli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Ils soutiennent que : - leur demande de première instance est recevable dès lors qu'ils ont adressé une demande préalable à la commune de Neuilly-sur-Seine ; - elle a été formée dans le délai de deux

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication.

. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er février et 24 avril 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215583 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2102197-2102198 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes.

dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de

Procédure devant la Cour :   Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 et 24 février 2025, la société SNADEC, représentée par Me Ciussi demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, la commune de Coutevroult, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°19018012 du 24 septembre

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

B a formé, le 30 mars 2018, devant le tribunal administratif de Melun, une nouvelle demande d'exécution de ce jugement.

. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 12 novembre 2021, la société Giani, représentée par Me Deplano, demande à la Cour : 1°) d’

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement