CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 107 résultats pour « Delaes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446872

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 4956

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920130

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920137

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909524

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909550

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909556

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618081

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019018

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049180

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049307

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634189

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634191

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684387

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713720

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742179

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742181

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761123

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592689

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

NOTIFICATION DE L'OQTF SANS DÉLAI - LÉGALITÉ DE LA DÉCISION PROLONGEANT LA DURÉE DE L'IRTF L'ASSORTISSANT - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407023

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422230

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier