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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D’une art, la décision contestée est intervenue dans un contexte sécuritaire articulièrement sensible qui a découlé de l’attaque terroriste du Hamas contre la o ulation israélienne du 7 octobre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02741_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - le préfet a méconnu l'article 5 du règlement Dublin dès lors que l'entretien s'est déroulé en langue française, qu'elle ne lit ni ne comprend sans l'aide d'un interprète, et alors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02614_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - le motif d’annulation est erroné dès lors que l’entretien de Mme D... s’est déroulé par visioconférence et non par voie téléphonique ; - les autres moyens invoqués en première instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans ces conditions, les appelants ne sont pas fondés à soutenir que les modalités de déroulement de l'enquête publique étaient insuffisantes et auraient méconnu les dispositions précitées. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
sur le chiffre d'affaires, alors d'ailleurs qu'il avait fait préalablement part au service d'un empêchement pour se rendre à la séance de la commission ; - elle est également irrégulière car le déroulement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01603_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'accident dont elle soutient avoir été victime le 19 février 2016 ; 3°) d'enjoindre au groupe hospitalier du Havre de lui appliquer le régime des accidents de travail avec les indemnités devant en découler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00316_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
justification de la qualité de l'agent, dont il n'est pas établi qu'il serait qualifié en vertu du droit national, ayant conduit l'entretien individuel prévu à cet article, lequel entretien ne s'est pas déroulé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03199_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, la méconnaissance du principe de séparation des pouvoirs, duquel découle le principe qui vient d'être rappelé, ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03546_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
territoire français est prise après que la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été refusé à l'étranger, l'obligation de quitter le territoire français découle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
origine dans les manquements des enseignants de l'école primaire Charles Benier, qui n'ont pris aucune mesure permettant de prévenir les effets de la chaleur régnant dans la salle de spectacles ; le déroulement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En outre, il ressort du compte rendu d'entretien qui s'est déroulé dans le cadre de l'instruction de sa demande d'asile que son mari et trois de ses enfants résident en Mauritanie tandis que sa plus jeune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03275_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'évènement qui s'est déroulé dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018 était exceptionnel ; - elle ne pouvait faire l'objet
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
sécurité des biens et des personnes, notamment à la suite de soupçons d’agression sexuelle lors de soirées étudiantes le 30 septembre et le 7 octobre 2021, et de viol à la fin d’un stage de ski s’étant déroulé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04348_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
entachée d’irrégularité du seul fait qu’elle ne s’est pas déroulée dans ces locaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
reconstitution de carrière, de notifier cette décision à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, de déterminer sa perte de traitement et d'accessoires compte tenu de son déroulement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
reconstitution de carrière, de notifier cette décision à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, de déterminer sa perte de traitement et d'accessoires compte tenu de son déroulement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il lui est ainsi fait grief d'avoir, le 10 janvier 2020, participé à " empêcher délibérément des réunions institutionnelles de se dérouler dans de bonnes conditions au sein de l'établissement et à entraver
Source officiellePage 2 sur 419