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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ils sont rendus publics dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. / Les modalités d'application du présent article sont prévues par voie réglementaire ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 - le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 ; - l’arrêté du 31
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le principe du contradictoire prévu à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'aucun texte ne permet de la déchoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bouygues Telecom, une déclaration préalable en vue de l'implantation, sur une parcelle cadastrée AW 51, située au lieu-dit " La Chartre ", de la commune de Longpont-sur-Orge, d'un pylône en treillis décroissant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu : - le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - le décret n° 2016-86
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1903218 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, à qui, en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, a été transférée la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des cotes altimétriques figurant sur les plans, qu’un faible dénivelé naturel, décroissant d’ouest en est, existait entre les deux terrains issus de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208244/8 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes du II de l'article 3 du même décret : " () les agents du premier grade des corps régis par le présent décret peuvent être recrutés au choix : / 1° Parmi les adjoints administratifs hospitaliers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
9, 10 et 12 prévoient expressément l'application des différents prix forfaitaires à des fractions distinctes de volumes aspirés ou pompés et instituent ainsi des prix forfaitaires cumulatifs et décroissants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - le décret n° 2011-984 du 23 août 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, le tribunal des pensions militaires de Strasbourg a transmis, pour attribution, au tribunal administratif de Strasbourg la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, procède au classement des offres par ordre décroissant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, procède au classement des offres par ordre décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - l'arrêt du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00626_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Melich, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la Cour " décri[v]e les mesures d'exécution de l'annulation de la délibération n° 2017-03-14 du 30 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ils sont rendus publics dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. / Les modalités d'application du présent article sont prévues par voie réglementaire. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Jeauneaux représentant la commune du Plessis-Belleville et de Me Decroix représentant la société Nexity IR Programmes Domaines.
Source officiellePage 2 sur 18