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296 résultats pour « Decloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Soissons solidairement avec la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 79 200 euros au titre des débours

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il fait valoir que : - le fait que la perforation soit survenue au décours de la coloscopie et que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02371_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- il n'a pas été procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le fait que l'académie de Lyon n'ait pas débloqué

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053425809

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446872

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920130

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920137

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909524

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909550

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909556

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019018

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049180

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049307

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634189

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634191

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713720

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742179

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742181

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761123

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser la somme de 55 542,67 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’infection nosocomiale contractée au décours

Source officielle