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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01209_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me Decaux demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
son affectation le 1er juillet 2019 au service pôle courrier central, et que le comité technique paritaire n'a pas été consulté avant l'intervention de la décision attaquée ; de plus, les horaires décalés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
- il est difficile voire impossible d'obtenir des factures ou des quittances correspondant à ces reversements ; - l'administration ne peut donc prendre les encaissements, sans tenir compte des décaissements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - seule la fraction de la subvention reçue au titre du programme Decade qui couvre des dépenses elles-mêmes éligibles au crédit d'impôt recherche doit être déduite de la base du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00491_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La requête ainsi que les pièces complémentaires enregistrées le 8 mars 2024 et produites par Me Decaux, pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00606_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Decaux, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'1,5 mètres entre le niveau du terrain d'assiette du projet et celui de leur fonds, que compte tenu de ce décaissement, le niveau du terrain naturel est de 129,39 au niveau de l'abri de jardin et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Enfin, par deux arrêtés du 20 avril 2021 du préfet du Doubs, les travaux liés aux mesures compensatoires du remblai des Mercureaux consistant en la remise en eau d'un bras mort par décaissement dans l'ile
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
3 juillet 2006 dont les dispositions s'appliquent sans que la commune adopte une délibération le prévoyant expressément (cite CE 171377, 258702 et 14MA02849, 00NC00952) ; o l'indemnité " horaires décalés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02743_20260204
4 février 2026
4 février 2026
155 A du code général des impôts est nul dès lors que, en vertu de l’article 93 du même code, le produit correspondant à la prestation réalisée pour cette société doit être réduit à concurrence du décaissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03076_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24TL03076, M. et Mme B C, représentés par Me Decamps-Mini, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et les décaissements, comptabilisés sur des comptes de liaison de classe 18, en provenance des comptes bancaires de la succursale au bénéfice de l'intéressé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
incompatible avec les habitudes et les choix opérés sur un tel type de chantier ; le jugement est entaché de contradiction de motifs ; - le choix de la société Paysagistes d'Europe a eu pour conséquence de décaler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En revanche, outre les risques pour sa santé auxquels elle est exposée, comme le reconnaît d'ailleurs la CASUD, elle est assujettie à l'obligation de travailler selon des horaires décalés. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, des déplacements réguliers, l'accomplissement d'efforts physiques et la soumission à des astreintes ainsi qu'à des horaires décalés, comme le reconnaît d'ailleurs la CASUD. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En revanche, outre les risques pour sa santé auxquels elle est exposée, comme le reconnaît d'ailleurs la CASUD, elle est assujettie à l'obligation de travailler selon des horaires décalés. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, des déplacements réguliers, l'accomplissement d'efforts physiques et la soumission à des astreintes ainsi qu'à des horaires décalés, comme le reconnaît d'ailleurs la CASUD. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01187_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 mai 2024 et 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01775_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 octobre
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