Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 mai 2024, sous le n° 24PA01070, la société AGB, représentée par Me Debray, demande à la Cour, dans

A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...

par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion de déblais

La cour devra examiner les arguments de l'étranger et les décisions du préfet du Rhône pour déterminer si les droits de l'étranger ont été respectés et si les décisions étaient fondées sur des motifs légaux

insérée dans la cartographie nationale des milieux humides en probabilité forte, et pourrait servir d'expansion des crues ; le projet en litige entraînerait une artificialisation et nécessiterait des déblais

. / Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. / Cela ne concerne pas les parkings souterrains ainsi que les piscines, qui ne sont pas limités en déblais/

La cour devra examiner les moyens invoqués par la ministre, notamment l'irrégularité du jugement et les erreurs de droit et d'appréciation, pour déterminer si le jugement du tribunal administratif de Montpellier

qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées. » Aux termes de l’article R. 4534-27 de ce code : « Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées

En premier lieu, si M. et Mme A soutiennent que la fraction des locaux du premier étage affectée à leur résidence principale doit tenir compte d'un local à usage de débarras incorporé à leur habitation

règlement du PLU et celles de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet en litige méconnaît les dispositions de l'article UB11 du règlement du PLU quant à son insertion paysagère et aux déblais

E n'est pas consécutif au débranchement du respirateur survenu le 25 février 2014 au regard de l'état antérieur du patient et du délai d'un an et demi qui s'est écoulé entre l'accident et le décès ;

. / Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. / Cela ne concerne pas les parkings souterrains ainsi que les piscines, qui ne sont pas limités en déblais/

La décision de la cour n'est pas encore connue, mais elle devra examiner les moyens soulevés par le SIRMOTOM, notamment l'irrégularité de la procédure suivie pour la modification des statuts du SYTRADEM

La Cour devra examiner les moyens invoqués par le demandeur, notamment l'erreur de droit alléguée dans l'ordonnance attaquée et la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne

du même règlement ; - il méconnaît les dispositions de son article UA 11 en raison tant de son manque d'insertion dans les lieux avoisinants que de la méconnaissance des dispositions relatives aux déblais

du droit d’asile, dès lors que le préfet de la Haute-Garonne a mal estimé la viabilité économique de son activité d’associé-gérant de la société Abacab et de création d’une nouvelle entreprise SOS Débarras

C... par incendie : le dégarnissage et le déblai, lors de la première intervention ont été insuffisants, la ronde de surveillance a été programmée trop tardivement et la seconde intervention a été engagée

Cet article précise enfin, après l'insertion de plusieurs schémas, que " la hauteur du déblai ou remblai, cumulée " ne devra " en aucun cas excéder 0,50 m par rapport au terrain naturel.