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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer l'annulation des arrêtés de débets émis à son encontre les 21 et 24

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03969_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Elle expose que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - aucune faute ne lui est imputable, l'analyse technique des offres à laquelle elle a procédé ne permettant pas de déceler l'erreur de métrage

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02348_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2024 et le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Deballe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03122_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

travailler, ainsi que celle que sa hiérarchie a accepté de modifier, à sa demande, son jour de télétravail, pour des raisons sans lien avec sa demande de travail à temps partiel, ne permettent pas de déceler

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01616_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A F C ; - Mme B, qui exerce les fonctions de directeur général de la société, a rencontré ce salarié pour lui faire signer son contrat de travail mais n'a pas décelé de différence avec la photographie

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01469_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Si Mme A était enceinte depuis le 13 septembre 2022 et si cette grossesse était à risque du fait d'un utérus polyfibromateux, l'échographie réalisée le 3 janvier 2023 n'a pas décelé d'élément morphologique

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00083_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

demander la communication des pièces sur lesquelles l'administration s'est fondée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle ne pouvait déceler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

. / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02191_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

La copie de la planche comparative produite permet de déceler aisément, en l’espèce, l’irrégularité de ces trous de perforation, sans en accentuer le caractère manifeste.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

lui-même ; - subsidiairement, la responsabilité du choix du matériau revient essentiellement à l'entreprise chargée des travaux ; - la cause du désordre affectant le monte-handicapés ne pouvait être décelée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02184_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

En deuxième lieu, si Mme A était enceinte de quatre mois et demi à la date de l'arrêté attaqué, il ne ressort ni de l'échographie obstétricale du 26 avril 2022 qui n'a décelé aucune anomalie, ni du formulaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00175_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

devant l'OFPRA et à produire le compte-rendu de son audition devant cet office, ainsi que deux documents médicaux dont un certificat mentionnant qu'une radiographie des poumons et du bras gauche a décelé

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00878_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

notes manuscrites trouvées dans sa cellule ; contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, les tableaux de synthèse des rendez-vous avec le SMPR ne permettent pas d'affirmer que ce service n'aurait pas décelé

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02493_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01350_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

du 23 mai 2018, d'un suivi psychologique et psychiatrique ainsi que de plusieurs entretiens avec le service d'insertion et de probation qui, s'ils ont relevé la fragilité de l'intéressé, n'ont pas décelé

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05148_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

La copie de la planche comparative produite permet de déceler aisément, sans en accentuer le caractère manifeste, l’irrégularité de ces trous de perforation.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02398_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

A C, représenté par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme du 16 mars 2022 portant refus

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01561_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Les bilans qui ont alors été diligentés n'ont pas décelé d'anomalie. Une cholécystectomie a été opérée en juin 2022 sans complication ultérieure.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05541_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

la proposition budgétaire de l’autorité de tarification n’était pas suffisamment circonstancié au regard de l’article R. 314-24 du code de l’action sociale et des familles ; - le financement lié au dégel

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05542_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

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18/02/2026

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