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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En septembre 2015, le nouvel IA-DASEN, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02371_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03268_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03271_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02230_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01384_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01583_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022, du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01234_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Puis, par un arrêté du 9 juillet 2018, le DASEN l’a affectée à titre provisoire du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 à 50 % en tant que titulaire remplaçante sur zone de remplacement, à 25 % à l’école
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03687_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du vice-président désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02658_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de Maine-et-Loire ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02229_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
en méconnaissance de l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 ; - le signalement adressé le 14 mars 2018 par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00704_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00491_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des décisions du 12 avril 2023, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Loire a rejeté sa demande de reconnaissance d’un accident de service, l’a placée en congé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
7 septembre 2020 par l'inspecteur départemental de la circonscription et par la déléguée aux ressources humaines de la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03574_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Maine-et-Loire et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1
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