Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2018 qui les rend obligatoires ; S'agissant de l'illégalité des délibérations : - le bureau du CRPMEM NA est incompétent pour prendre les délibérations n°s 2018-B28 et 2018-B27 ; - la senne danoise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il fait désormais valoir l'existence d'une nouvelle relation avec une ressortissante de nationalité danoise qu'il soutient avoir rencontrée en janvier 2020 et auprès de laquelle il aurait emménagé en janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dancoisne, représentant la société Manufacture des textiles européens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société danoise AVK Holding, dont il est constant qu'elle n'a pas d'installation professionnelle permanente en France et qu'elle relève de l'impôt sur les sociétés, a
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01107_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
E C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités danoises.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02385_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A avait déjà déposé une demande d'asile auprès des autorités italiennes, belges, néerlandaises, allemandes, autrichiennes, liechtensteinoises, danoises et helvétiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02820_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, des intérêts versés par une banque danoise.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00837_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Si les autorités danoises ont rejeté la requête aux fins de reprise en charge adressée par la France le 27 octobre 2022, la Suède a expressément fait connaître son accord le 31 octobre suivant sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03639_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., ressortissant ghanéen né le 8 novembre 1979, entré en France avec un visa de court séjour délivré par les autorités danoises le 24 août 2010, a présenté le 6 juin 2024 une demande d’admission au
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03021_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, précise que la consultation du système Eurodac a montré que l'intéressé était connu des autorités italiennes, autrichiennes, néerlandaises et danoises auprès desquelles il avait sollicité l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02740_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il s’est enfin référé à une décision danoise statuant sur la demande des autres filles de Mme A... C..., qui se sont déclarées à ces autorités comme étant de nationalité irakienne et non koweïtienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01476_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que ses empreintes avaient préalablement été relevées par les autorités danoises puis par les autorités finlandaises le 26 janvier 2022.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00385_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
enregistrée le 16 janvier 2023, demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert aux autorités danoises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00875_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C ont été relevées le 26 août 2018 par les autorités néerlandaises, le 20 août 2020 par les autorités danoises, le 24 août 2020 par les autorités suédoises et en dernier lieu le 24 juillet 2021 par les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01933_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'il avait sollicité l'asile auprès des autorités allemandes, danoises et néerlandaises préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01675_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils déclarent avoir quitté le territoire français en avril 2022 et affirment y avoir été renvoyés le 20 février 2023 par les autorités danoises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03389_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, ressortissant pakistanais né le 2 avril 1971, déclare être entré en France en janvier 2010, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités danoises.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les requérants font valoir que ces paiements correspondent au solde d’un emprunt immobilier souscrit auprès de la banque danoise Jyske Bank, à hauteur de 943 750 euros, transféré à la branche suisse de
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
au moins jusqu’à l’âge de trente-sept ans et où résident sa fille mineure ainsi que son frère, dont il ressort par ailleurs de la carte d’identité produite au dossier qu’il a obtenu la nationalité danoise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02825_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme A..., ressortissante colombienne, née le 18 août 1990 à La Virginia (Colombie), et entrée en France le 5 juillet 2012 sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités danoises selon ses
Source officiellePage 2 sur 3