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A représenté par Me Adda et Me Dalmaso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les impositions en litige procédant d'une mise en demeure

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05218_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2022 et 14 mars 2023, la société Millesim protection services, représentée par Mes Yazid Adda et Aurélie Dalmasso,

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00172_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01584_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

B, représenté par Mes Adda et Dalmasio, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00053_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2022 et 15 mai 2023, M. et Mme D, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02071_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

En ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers : - les sommes perçues de sociétés n'ont pas le caractère de distributions occultes ; - la somme de 6 155 euros en provenance de la société Dalmate

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03293_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020 et les 15 avril et 21 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Adda et Dalmasso, avocats, demandent à la

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01131_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 15 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04164_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 8 novembre 2022, la SAS Online International, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, avocats

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00532_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Dalmas, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02923_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

C, représenté par Me Dalmas, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer sa demande devant le tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01015_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

B, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée restant en litige ;

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00323_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03826_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, substituant Me Dalmasso représentant Mme C. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 9 mars 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03586_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

d'erreur manifeste d'appréciation ; -le groupement pastoral ne constitue pas une exploitation agricole ; -il n'a pas été autorisé à exercer son activité sur le territoire de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01054_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n°25DA01054, Mme B représentée par Me Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00846_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2020 et le 4 novembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00974_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A, représenté par Me Dalmas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224839 du 15 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

. / Délai partiel n°1 : Travaux Tunnel du col de Tende - Tende inclus 14 jours calendaires / Délai partiel n°2 : Travaux Tende - St Dalmas inclus 131 jours calendaires / Délai partiel n°3 : Travaux St

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02016_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

B, représenté par Me Dalmas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

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Radiations

DALMASO, Jérémie

SIREN 513527572Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

20/01/2026

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Radiations

DALMASO, Frédéric, DALMASO

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20/06/2024

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COMTE, DALMASO, Thierry, Frédéric

SIREN 383726551Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Nouvel établissement principal. Acte Authentique en date du 27/01/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la République 09200 SAINT-GIRONS. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Rue Saint Valier 09200 SAINT-GIRONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/04/2023

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O'GOUT D'AILLEURS DALMASO JEREMIE, DALMASO, Jérémie

SIREN 513527572Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

02/01/2023

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Radiations

DALMASO

SIREN 379009376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

10/01/2021

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