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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03250_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05305_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00715_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une ordonnance n° 2201645/8-1 du 7 mars 2022, le vice-président de section du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02853_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02497_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
c'est un abus de pouvoir " ; -il existe une exception au délai de recours non respecté lorsque l'acte réglementaire est illégal ; - dans un tel cas, elle n'a pas besoin d'être représentée par un avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02098_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01739_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01448_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sa requête a toutefois été rejetée dès le 14 octobre 2021 pour défaut d'avocat alors qu'aucun avocat n'avait encore été désigné par le bureau d'aide juridictionnelle à cette date.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me. Duta, avocat de M. B... Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
E A l'avait dessaisie et avait sollicité la désignation d'un nouvel avocat auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
sauf en l'absence de demande par l'étranger d'assistance par un avocat ou en cas de demande tardive alors qu'en outre, l'administration n'a pas refusé à Mme A l'assistance d'un avocat ; - aucun des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une ordonnance n° 2300141 du 28 mars 2023, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il en est résulté pour l'appelant un préjudice d'anxiété, différent de ceux dont il a été fait mention au point 2, dont il sera fait une juste évaluation en fixant son indemnisation à 8 000 euros. 11
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
concernent le centre commercial Auchan-Nice-Côte d'Azur, l'arrêté préfectoral n° 2021-827 du 13 août 2021 et l'arrêté préfectoral n° 2021-862 du 31 août 2021 qui fixent la liste des centres commerciaux dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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