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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 10 septembre 2025, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, Mme A épouse C, représentée par Me Deschamps
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Deschamps et Me Parlant pour la société ITP et autres.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. 1233-2-1 du code du travail dès lors qu’elle ne mentionnait pas les critères de départage applicables en cas de candidatures multiples et qu’elle prévoyait un délai de réflexion inférieur au délai prévu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. 1233-2-1 du code du travail dès lors qu’elle ne mentionnait pas les critères de départage applicables en cas de candidatures multiples et qu’elle prévoyait un délai de réflexion inférieur au délai prévu
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le transfert effectif d'activités et de moyens a été précédé d'une période dite de " préfiguration ", assurant la continuité du service, entre avril 2018 et janvier 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gautron, rapporteur public ; et les observations de Me Deschaumes, représentant le centre hospitalier de Hyères.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, et les observations de Me Deschaume, représentant le CHITS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Mme A..., élève-avocate, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
que : - le classement de ses propriétés est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - la métropole européenne de Lille a classé ces parcelles en zone à urbaniser en se fondant sur un motif non prévu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Decamps, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... et de Mme B..., élève-avocate, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la société Nativi BTP et la société Generali Iard. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 septembre 2020, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 13 octobre 2022, la Fondation La Renaissance Sanitaire, représentée par Me Céline Deschamps, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., celles de Me Fiocca, représentant le département des Bouches-du-Rhône et celles de Me Deschaume, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 8 juillet 2021, la SAS Hanes France, représentée par Me Seuvic-Conroy et Me Deschaud, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Cherigui, substituant Me Harutyunuan, représentant Mme A..., et de Me Deschaumes, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau, représentant M. et Mme F..., et celles de Me Deschaume, substituant Me Pontier, représentant la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., et de Mlle A..., élève-avocat, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : M.
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