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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mai 2022 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la SNC Micro du Pleynet, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, avocate, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02807_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
28 février 2024
II) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200018, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, Mme A, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00027_20240228
28 février 2024
28 février 2024
II) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200027, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00029_20240228
28 février 2024
28 février 2024
II) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200029, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Mercier, représentant M. B ; Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 6 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
- elle est fréquemment victime de menaces et violences verbales et physiques de la part de son époux depuis que l'arrêté contesté lui a été notifié, ce qui l'a amenée à quitter son domicile et à déposer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, - et les observations de Me Le Mercier, substituant Me Galissard, représentant la caisse de crédit municipal de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01419_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
hautes eaux et en assortissant cette autorisation provisoire des mêmes prescriptions que celles figurant aux titres 2 et 3 de l’arrêté du 9 novembre 2021 annulé (article 2), enfin, enjoint à l’EPMP, de déposer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
public, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, de Me Chloé Guibeau, représentant la commune de Templeuve et de Me Thibault Mercier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'égalité de traitement entre les candidats au cours de la négociation des offres ; la communauté d'agglomération du Niortais a permis à la société Coué Michaud, finalement attributaire du marché, de déposer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00711_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... et de Me Mercier représentant l’Institut de France. Une note en délibéré, enregistrée le 13 avril 2026, a été présentée pour l’Institut de France et n’a pas été communiquée.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Ozbat, qui s'est abstenue de déposer ses déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires au titre de la période du 1er avril 2013 au 30 septembre 2015 et ses déclarations de résultats au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de façon irrégulière dès lors que société pétitionnaire n'avait pas l'autorisation de déposer des demandes de permis de construire sur le domaine public ; - les permis de construire sont illégaux dès
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02561_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mercier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à son conseil sur le fondement des dispositions
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00169_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 15 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
poitevin (EPMP), à titre provisoire, une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation, valable jusqu’au 31 mars 2026, en en fixant les modalités (article 2), a enjoint à l’EPMP, d’une part, de déposer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
poitevin (EPMP), à titre provisoire, une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation, valable jusqu’au 31 mars 2026, en en fixant les modalités (article 2), a enjoint à l’EPMP, d’une part, de déposer
Source officiellePage 2 sur 3