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23 août 2021 par lequel le maire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile déposée

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA02869_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

222-5 du code de l'environnement, dès lors, d'une part, que les valeurs limites de concentration de polluants dans l'air pour le dioxyde d'azote et les particules fines PM10 ont été systématiquement dépassées

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01131_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

L'expertise qu'il a demandée à un expert judiciaire, ancien médecin militaire, qui propose un taux de 40 à 60 %, n'a été déposée qu'en avril 2015 et ne se place pas à la date de la demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme A

ORCA_21DA02501_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Mme C a par ailleurs subi, le 20 octobre 2011, une cure de hernie discale L3-L4, sans lien avec la hernie opérée le 22 juillet 2004, et souffre de plusieurs pathologies mécaniques à l'origine de douleurs

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA02873_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01156_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n’est pas suffisamment motivé en ce qu’il ne répond pas à leur argumentation relative au dépassement des puissances du seuil d’enregistrement ; - le dossier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03195_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

B..., dont il est constant qu’il avait dépassé l’âge minimum légal d’accès à la retraite à taux plein, doit être écarté.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03196_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A..., dont il est constant qu’il avait dépassé l’âge minimum légal d’accès à la retraite à taux plein, doit être écarté.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04953_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

accorder une pension militaire d’invalidité au titre des infirmités de types « troubles de la miction sur prostate calcifiée», « troubles digestifs », « cicatrice d’appendicectomie » et « absence d’hernie

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01986_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B a déposé une demande de permis de construire modificatif en vue d'ajouter à la construction deux lucarnes et un exutoire de désenfumage.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Par mémoires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 16 juillet 2024, la société Hervé Thermique, venant aux droits de la société Billon, représentée par Me Laurand (SELARL Cinetic avocats), demande à la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Au vu du rapport d'expertise déposé le 22 janvier 2019, cette commission a estimé, par un avis du 8 mars 2019, que les séquelles présentées par M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01022_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux par elle déposée

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Promotion Natura Green a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan a rejeté sa demande de permis de construire déposée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01604_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A, représenté par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mai

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Lui a alors été diagnostiquée une hernie épigastrique, ou hernie de la ligne blanche, accompagnée d'un syndrome occlusif.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01575_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

du 10 mai 2019 de la ministre des armées ; 4°) de lui attribuer un taux d'invalidité supérieur au minimum indemnisable de 10% requis pour l'ouverture du droit à pension au titre de l'infirmité " hernie

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01235_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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