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Il a fait l’objet de plusieurs arrêtés portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire français mais n’y a pas déféré et s’est marié le 21 octobre 2023 avec une ressortissante française

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01173_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

A..., ressortissant angolais né le 30 avril 1984, est entré en France le 7 juillet 2012, selon ses déclarations.

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00378_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

de son état de santé le 27 juin 2017 ; entretemps, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et n'a été présent en France que pour de courtes périodes, domicilié chez des tiers

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00098_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 18 mars 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02439_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

B, ressortissant albanais né le 28 mai 1971, est entré en France le 10 novembre 2015.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00917_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

A, ressortissant tunisien, né le 7 août 1973 et entré en France le 20 janvier 2007 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Ivan Luben, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01045_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale du fait de l’illégalité de celle portant obligation de quitter le territoire français sans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03777_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01778_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A, qui déclare être entré en France le 10 mai 2017, réside habituellement sur le territoire français depuis cette date.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01622_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Mme B..., ressortissante camerounaise, née en 1980, est entrée en France le 13 juin 2017 selon ses déclarations.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

sur le territoire français d'une durée de trois ans.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03175_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02983_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B D, ressortissant camerounais, né le 22 février 1988, est entré en France le 2 janvier 2016, selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01070_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

avec un ressortissant français avec lequel il justifie d’une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02359_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A C, né le 25 décembre 1969 en Géorgie, est entré irrégulièrement en France le 6 juin 2001, selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01303_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00873_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

France ; 4° La justification de son insertion dans la société française appréciée notamment au regard de sa connaissance des valeurs de la République. " 13.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02433_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

par laquelle le préfet du Val-d'Oise aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté en date du 18 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français

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