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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
septembre 2019 du Professeur C a conduit l'Agence à prendre une mesure supplémentaire après la décision d'interdiction de la recherche ; - les patchs étant présentés comme ayant des propriétés curatives
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il est constant que Mme A a subi des transfusions sanguines, le 12 avril 1985, au sein de l'Hôpital de Sarreguemines, à l'occasion d'un curetage après l'accouchement de son premier enfant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00823_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cependant, et ainsi que l’on estimé les premiers juges, ce traitement a été prescrit uniquement pour influer sur son comportement et non à visée curative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03087_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
chef de service de l'hôpital d'enfants de Rabat du 19 avril 2016 indique que la maladie engage le pronostic vital à moyen terme en cas d'absence de greffe de moelle osseuse et que cette thérapeutique curative
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
pas été optimale ", l'expert et son sapiteur ont considéré qu'aucune perte de chance ne pouvait être retenue, après avoir indiqué que les traitements par antiagrégant plaquettaire n'ont aucun effet curatif
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En deuxième lieu, en vertu des articles 1.2.1 et 3.1.2 du cahier des clauses techniques particulières, la société requérante devait, jusqu'à la réception des travaux, la maintenance préventive et curative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, ainsi que celle de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, ainsi que celles de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B, ainsi que celle de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, ainsi que celles de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, ainsi que celles de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, pour Mme B, ainsi que celles de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, ainsi que celles de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B, ainsi que celles de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, ainsi que celles de Me Curtius, pour la SEITA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
dernier lieu, aux termes de l'article R. 1335-1 du code de la santé publique : " Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
/Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne prise en charge. " L'article R. 4311-2 du même code indique que " Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04987_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Pena, rapporteur public, - et les observations de Me Curtius, représentant la Société des trasports
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03429_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
part, que l'absence de disponibilité de la rifaximine en Algérie ne serait pas susceptible d'engendrer des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors qu'elle ne constitue pas un traitement curatif
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'OIT concernant la sécurité sociale obligent les Etats membres à garantir l'attribution des prestations aux personnes protégées lorsque leur état nécessite des soins médicaux de caractère préventif ou curatif
Source officiellePage 2 sur 6