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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_24PA04236_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 et 10 juillet 2025, Mme H..., représentée par Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02391_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, et des mémoires enregistrés les 26 juin 2023 et 20 février 2024 Mme A, représentée par Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06374_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

enregistrés le 15 décembre 2021, le 24 janvier 2022, le 1er avril 2022 et le 16 mai 2022, la société civile immobilière Les Vignolles, agissant par son liquidateur Me Alexandre Herbaut et représentée par Me Crusoé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre rovisoire ;   2°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 3°) d’annuler l

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05048_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 6 et 20 décembre 2024, M.A, représenté par Me Crusoé et Me Ogier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01261_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2023, 4 juin 2023, 31 juillet 2023, 5 avril 2024 et 26 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Crusoé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02460_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D B, représentés par Me Crusoé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande principale ; 2°) d'annuler la décision du recteur de l'académie ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04183_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2022, 31 octobre 2022 et 23 janvier 2024, l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT-Culture), représentée par Me Crusoé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02601_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par quatre mémoires en défense dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés le 17 décembre 2021, les 24 et 25 mai 2022 ainsi que le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Crusoé, conclut au

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bourgogne-Franche-Comté portant modification pour l’exercice 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc des Loges » au Creusot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02807_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... a contesté devant le tribunal administratif de Dijon la décision du maire de la commune du Creusot autorisant la construction d’immeubles et de trente-cinq garages.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03938_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 6 novembre 2019 et du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA03939_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 6 novembre 2019 et du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03713_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, représenté par Me Crusoé, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA05907_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Crusoé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de reconnaître l’imputabilité

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04986_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

les 23 novembre 2022, 26 décembre 2022 et 1er mars 2023, l'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Crusoé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03937_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 6

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00304_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002599 du 19 novembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03351_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 12 septembre 2022, 25 et 26 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Crusoé, avocat, demande à la cour,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01423_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300258 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d'une part, d'annuler la mise en demeure valant

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