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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France nature environnement Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03333_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête présentée par l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01610_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

antérieure : La société anonyme Mercialys a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Arles Crau

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01112_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, l'Earl du Malandé, représentée par Me Craye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03402_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Sur les autres moyens soulevés par l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles : 8.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que les cartes de récoltant feraient l'objet d'un marché de nature à permettre leur valorisation à l'actif net de la société Les Craies.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

blanche, les pieux étant pour partie immergés dans la nappe de la craie.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02982_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02983_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00990_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

" et dans un espace Natura 2000, à savoir la zone de protection spéciale (ZPS) FR9310064 " Crau ", ainsi que dans le réservoir de biodiversité identifié par le schéma régional de cohérence écologique

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00355_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00543_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

que l'espace dans lequel se trouvent ces parcelles se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir et est inclus dans le périmètre de l'appellation d'origine protégée " Foin de Crau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy a exercé le droit de préemption urbain sur les lots appartenant à Mme A situés à Annecy (Cran-Gevrier

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01632_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

A B est propriétaire de plusieurs immeubles qu'il donne en location, situés à Toulon, la Crau ou la Seyne-sur-Mer.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00391_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de dix-huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Nuits, Cry

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00199_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

excès de pouvoir la décision du 26 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy a exercé le droit de préemption urbain sur les lots appartenant à Mme B situés avenue du Pont-Neuf à Annecy (Cran-Gevrier

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05553_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Val du Fenouillet situé à La Crau

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02415_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

bénéfice de la société Énergie Armançon pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dite " A " sur le territoire des communes d'Aisy sur Armançon Cry

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