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et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle est victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01923_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Si elle a déclaré, lors de son audition, vouloir rejoindre son " copain " à Lille, elle a admis ne pas connaître son adresse. 5.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

13 juillet 1983 dès lors qu'il est victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

C, et de Me Collin-Lejeune pour la société EDF et la CNIEG. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00943_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

A a été placé en garde à vue en 2019 en qualité de complice dans une affaire d'acquisition non autorisée de stupéfiants (cocaïne) en provenance de Martinique. Si M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02496_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

B soutient qu'il est suivi médicalement à l'hôpital Cochin et à l'hôpital Georges Pompidou à Paris pour un adénocarcinome prostatique localement évolué à haut risque, et qu'il ne peut bénéficier des soins

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05390_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05393_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA00402_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

B, chirurgien spécialisé en chirurgie digestive, exerce à l'hôpital Cochin depuis 1991.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02549_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection survenue à la suite de l'intervention chirurgicale du 10 mai 2016 à l'hôpital Cochin

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00944_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

, que ce dernier envoyait de la résine de cannabis au " pays " (Martinique) et recevait en contrepartie de la cocaïne.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03469_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

B... au sein de l’hôpital Cochin. Par un jugement n° 2220292/6-1 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP à verser à M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00108_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

des emprises nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier de Saint-Flour avec inclusion d'emprise de la commune d'Andelat avec extension aux communes de Roffiac, Saint-Flour, Coltines

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00246_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

A fait partie de la " loge des copains qui obtiennent des fonctions à la mairie " qui occupe de " hautes et nobles fonctions à la mairie ", " sans conteste et sans concours ".

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

de 691 616,26 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 10 janvier 2020, en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention subie le 13 mars 2013 à l'hôpital Cochin

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03728_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

lui verser une somme de 45 407 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, le 6 mai 2010 par le service de chirurgie digestive, hépato-biliaire, et endocrinienne de l'hôpital Cochin

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00664_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucun des documents produits notamment médicaux et, en particulier, les certificats établis le 22 juillet 2020 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03113_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il

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