Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03268_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01301_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00133_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 411-1 du même code, applicable en appel en vertu de l’article R. 811-3 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02680_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable en appel en vertu de l'article R. 811-3 du code de justice administrative : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00284_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00324_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01487_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01655_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04531_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02902_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00208_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01899_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00666_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01662_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle contient également en annexe la proposition de rectification du 19 février 2016 adressée à la SARL Croissant d'Or qui relève, notamment, les défaillances déclaratives de la société, les motifs du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
2022 du DRIEETS de la région d'Île-de-France ne s'applique qu'aux salariés dont le poste est supprimé et non aux salariés de la maison de santé Claire Demeure de Versailles dont le contrat de travail contient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
. / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce qu'il contient par l'inventaire détaillé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03264_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Tout dossier qui n'a fait l'objet d'aucune mise à jour dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement des premières données qu'il contient est effacé, sauf dans les cas suivants : 1° Le dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00107_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'article R. 411-1 du même code dispose que : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () " et aux termes de l'article R. 421-1 de
Source officiellePage 2 sur 224