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Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00078_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Mas a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. B F, ressortissant centrafricain né le 3 septembre 1986 à Bangui, a obtenu le statut de réfugié en 2016.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01059_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Mas, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudoyen, pour la commune de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03135_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Si le site se trouve en partie au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II " collines du Recoux ", laquelle est répertoriée à raison de sa flore et de la présence

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, ainsi que l'exigent les dispositions précitées de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale, la directrice de la maison centrale de Saint-Maur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

La procédure a été communiquée à l’EHPAD « le Mas des Sénès » et à la commune de La Garde, qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00033_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

; ses dimensions sont insuffisantes ; en outre il n'est pas compatible avec l'emplacement réservé défini au plan local d'urbanisme du Cannet des Maures pour la réalisation d'une piste de défense contre

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Il soutient que le vice affectant la légalité du permis de construire initial, retenu par l'arrêt du 3 novembre 2022, a été corrigé, et que la règle de hauteur des constructions litigieuses au regard de

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00221_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Collin, représentant le département d’Ille-et-Vilaine.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00103_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mas pour M. E... et celles de M. F... pour le rectorat de l’académie d’Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Entre le Rayol Canadel et la Croix Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02864_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gwen, pour M. F, et Me Poulard, pour Rennes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Mas, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, représentant la commune d’Angers, et Me Bozzi, représentant la société Lidl.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_26NT00079_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Le 26 novembre 2025, le médecin coordinateur de zone de l’OFII a, d’ailleurs, estimé au niveau 0, soit le plus faible, la vulnérabilité médicale de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02169_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Ils soutiennent que : - le vice affectant la légalité de la délibération du 30 janvier 2014, retenu par l'arrêt du 22 décembre 2020, n'a pas été corrigé ; - la seule modification du plan local d'urbanisme

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00646_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

temps complet d’assistant de communication/chargé d’accueil et de promotion touristique puis, à compter du 1er janvier 2018, sur le poste de chargé de communication et de développement touristique, coordinateur

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