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du code de l’environnement ; le projet devant être implanté sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise, et plus précisément à quelques kilomètres du prélèvement d’eau autorisé au captage de « la Corbelière

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00682_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Cordellier, secrétaire général. Par un jugement du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision et enjoint à la CMA de la Seine-Saint-Denis de réintégrer M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01828_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

B, représenté par Me Cordel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

contesté que la commune a fait réaliser en 2013 des travaux de déviation de la surverse de la source de la Foux, qui transitait jusqu'alors par le centre ancien de la ville, vers le canal dit des Cordeliers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, Mme I F, représentée par Me Cordel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'application de l'article L. 600-5-1 du code

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

placée sous la tutelle de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, de Sorbonne Université et de l’université de Sorbonne-Paris-Nord, dont les locaux se situent sur le campus des Cordeliers

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