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A un titre de séjour portant la mention salarié, la préfète de la Corrèze s'est notamment fondée sur l'absence d'un contrat de travail visé par la DIRECCTE. Si M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03223_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., affecté dans un collège d’Allassac (Corrèze), a été mis à disposition du département de la Corrèze.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03866_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc Eolien Corrèze 1 n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2020 de la préfète de la Corrèze.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

COOPEA et à la commune de Saint-de-Braye la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03119_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Sur le fondement de ces dispositions le préfet de la Corrèze a, par un arrêté du 7 septembre 2023, fait obligation à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04155_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01577_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Corrèze de réexaminer la situation de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a, sur demande de la commune de Corrèze

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01907_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Article 4 : Il est enjoint au préfet de la Corrèze de délivrer à M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01050_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

La préfète de la Corrèze a refusé de délivrer à M. B... la carte de résident qu’il avait sollicitée au motif qu’il s’était maintenu en France durant dix mois de manière irrégulière.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04114_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Il n'en a informé la préfecture de la Corrèze que par un courrier du 27 juin 2019. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02351_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00279_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 24 juillet 2024 les concernant par lesquels le préfet de la Corrèze a prononcé le retrait de leur attestation de demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00286_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01499_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas présenté d'observations en défense.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

De deuxième part, si l'association Vents de Corrèze expose que certains habitants et élus locaux sont défavorables au projet, que de nombreux projets en Corrèze sont actuellement abandonnés ou se sont

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Le 25 août 2021, la communauté de communes « Haute Corrèze Communauté » a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01013_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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